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ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition du Site est assurée par 2L ACCOMPAGNEMENT SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 918939919 dont le siège social est situé au 25 Bis avenue Aristide Briand 94240L’HAY LES ROSES,
Numéro de téléphone : 0675555068,
Adresse e-mail : contact@2l-accompagnement.fr
Le Directeur de la publication est Laetitia Luchez
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040, et l’adresse mail de contact : support@o2switch.fr
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES
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ARTICLE 5 - LIMITATIONS ET RESPONSABILITES
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ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
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ARTICLE 8 - COLLECTE DES DONNEES
ARTICLE 9 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 10 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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ARTICLE 12 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 13 - LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
